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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GTA SERVICES
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GTA SERVICES
Marque expirée - Marque en non vigueur

GTA SERVICES
GTA SERVICES, SARL

Numéro de dépôt :
3622097
Date de dépôt :
12/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2019
GTA SERVICES de GTA SERVICES

Présentation de la marque GTA SERVICES

Déposée le 12 janvier 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GTA SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GTA SERVICES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GTA SERVICES domicilié(e) 17 AVENUE DE LA FOULEE - 77100 - NANTEUIL LES MEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 962 200 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GTA SERVICES domicilié(e) 17 AVENUE DE LA FOULEE - 77100 - NANTEUIL LES MEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GTA SERVICES est expirée depuis le 12 janvier 2019.

GTA SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : le Light , Du Champ à l'Assiette , GROUPE GTA


GTA SERVICES, SARL - 17 AVENUE DE LA FOULEE - 77100 - NANTEUIL LES MEAUX - France - SIREN 488962200


GTA SERVICES - 17 AVENUE DE LA FOULEE - 77100 - NANTEUIL LES MEAUX - France


Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08

Inscription le 17 décembre 2009 - Retrait partiel n°512101 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-17

Enregistrement avec modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Inscription le 20 septembre 2010 - Rejet partiel n°532314 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-20

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation de machines ;

Emballage et entreposage de marchandises ; Distribution des eaux ou d'énergie.